Conditions Générales d’Utilisation : YaToopourToo au 01/11/2011
YaToopourToo fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation que nous sommes libres de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.yatoopourtoo.com, sous la dénomination CGU.
1 – INFORMATIONS GENERALES
La société ATOO-WEBMEDIA SARL – Ayant pour enseigne commerciale YATOOOPOURTOO – Au capital social de 20 000 € - Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro SIRET 51515121500016 – Code APE 6312Z – Domiciliée BP 47205 29672 MORLAIX Cedex.
2 – DESCRIPTION DES SERVICES
2-1 PORTAIL COMMUNAUTAIRE
YaToopourToo est un portail communautaire national sur internet ayant pour objectif de regrouper et soutenir les commerçants, artisans et associations, en leur offrant de la proximité avec leurs clients et adhérents ainsi qu’une présence inédite sur Internet.
2-2 ANNUAIRE WEB
Nous proposons aux professionnels d’être référencés dans un annuaire web qui pourra être consulté par les internautes en continu.
Les Atouts : Communauté, Visibilité, Communication illimitée, … vous faire connaître facilement, rapidement, développer et fidéliser votre clientèle…
2-3 MINI-SITE : MON YATOOSITE
YaToopourToo est avant tout un outil de communication et de fidélisation permettant aux professionnels de créer en toute autonomie leur mini-site Internet, avec : descriptif de leurs activités, galerie photos, vidéos, catalogues produits, horaires d’ouverture des commerces, plan d’accès géolocalisé, etc.
Une prestation de création du YATOOSITE, peut être fournie sur option.
2-4 COUPONNING : BONS PLANS
En option le client professionnel de YaToopourToo a accès dans son Yatoo-Site à une application couponning lui permettant de créer des « Bons Plans » :
· des promotions ponctuelles,
· des coupons de réduction,
· des offres commerciales spécifiques à son activité…
· des nouveautés, etc...
Ces Bons Plans sont envoyés par l’intermédiaire d’une newsletter hebdomadaire à ses clients et aux internautes et sont imprimables et utilisables dans son établissement.
Il s’engage, de ce fait, à proposer des offres raisonnables, sérieuses et non trompeuses, à respecter strictement la législation en vigueur concernant les offres promotionnelles annoncées par voie publicitaires.
La responsabilité de YaToopourToo ne saurait être engagée dans le cas ou le professionnel ne respecterait pas l’offre proposée par le biais de cette application.
En cas de proposition ou d’offre non conforme constatée par un client ou un internaute, YaToopourToo pourra de manière unilatérale et définitive, supprimer le document concerné.
2-5 DEMANDE DE DEVIS EN LIGNE
En option, YaToopourToo propose également un service de demandes de devis en ligne des internautes aux professionnels.
YaToopourToo devis propose un service de mise en relation clients/professionnels.
Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs professionnels, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser.
Les professionnels intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.
Le site YaToopourToo devis ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d’exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l’utilisateur et le professionnel afin que ce dernier puisse établir un devis précis.
A) ENGAGEMENTS
1) De YaToopourToo
YaToopourToo s’engage à proposer son service gratuitement aux internautes et à ne pas percevoir de commission sur le montant des travaux.
YaToopourToo s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des professionnels et à ne pas privilégier un professionnel plutôt qu’un autre.
YaToopourToo s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs professionnels pouvant répondre à la demande de devis d’un utilisateur.
YaToopourToo s’efforcera de communiquer des informations à jour et vérifiée à l’utilisateur mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de diffusion de fausses informations de la part du professionnel.
En aucun cas, YaToopourToo ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé pour répondre à une demande de devis.
Le service de YaToopourToo prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis en contact avec un professionnel. YaToopourToo n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’internaute et le professionnel trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’internaute.
YaToopourToo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le professionnel choisi par l’utilisateur.
YaToopourToo décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des internautes de vérifier les références, les assurances et les compétences des professionnels avec lesquels ils décident de travailler.
2) Des PROFESSIONNELS
Les professionnels s’engagent à :
- répondre aux demandes de devis dans un délai raisonnable
- réaliser des devis gratuits
- respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
- respecter la réglementation et les normes en vigueur
- effectuer des prestations de qualité
- assurer un service après vente de qualité
Le professionnel garantit être en droit de proposer ou de distribuer les produits et/ou services proposés aux acheteurs, être à jour de ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle
YaToopourToo est vigilent quant au respect des engagements pris par les professionnels pour pouvoir accéder aux demandes de devis et répondre aux internautes.
Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par nos services ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du professionnel. Nous nous réservons également le droit d'exclure à tout moment un professionnel qui semblerait ne plus correspondre à l'esprit de son service. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un professionnel.
3) De l’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à émettre des demandes de devis correspondant à un réel besoin qui ne sont ni trompeuses, ni incorrectes.
YaToopourToo se réserve le droit de désinscrire un internaute qui ne respecterait pas les règles.
Les internautes s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site YaToopourToo à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.
Les internautes s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.
Toute utilisation abusive des services et du site YaToopourToo fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérentes sera systématiquement supprimée.
B) COUT DU SERVICE
Le service de mise en relation proposé est entièrement gratuit pour les internautes.
Aucune commission n’est prise sur le montant des prestations réalisées par les professionnels.
Les professionnels souhaitant répondre aux demandes de devis sont soumis à un abonnement mensuel.
2-6 ADHESION GRATUITE DES INTERNAUTES
Pour ne pas manquer les bonnes affaires près de chez lui, l’internaute s’inscrit gratuitement aux alertes mails des commerçants, artisans et associations ainsi qu’à une newsletter d’informations générales sur la vie du site.
Il accède à son espace personnel, grâce à ses login et mot de passe, dans lequel il gère ses services, ses demandes de devis, ses avantages, etc…
2-7 PARRAINAGE
Enfin nous offrons la possibilité à nos clients : Professionnels et Internautes de participer au développement de notre portail par le biais du Parrainage.
Vous proposez à vos contacts professionnels : Amis, Famille, Collègues… De s’inscrire sur notre site YaToopourToo. Le parrainage est considéré comme transformé lorsque le filleul professionnel à confirmer son adhésion par complétude et validation d’un contrat et par le paiement de sa première échéance.
Le parrainage donne droit, pour le parrain aux avantages suivants :
- Pour chaque filleul validé, un bon d’achat de 20 € à valoir chez le professionnel concerné.
- Si l’activité du professionnel ne le permet pas, le parrain recevra un chèque cadeau de 20 €.
- Des challenges pourront être organisés par YaToopourToo afin de faire gagner des lots aux parrains: Matériels informatiques, voyage, billet de spectacle, concert, cinéma… Les modalités de ces challenges seront précisées lors de leur présentation sur le site.
Précision : Pendant la période de lancement du site, le montant du bon d'achat ou du chèque cadeau sera exceptionnellement de 30 €.
3 – CONDITIONS D’UTILISATION
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet www.yatoopourtoo reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
4 – EXPLOITATION ET INFORMATIONS
L'exploitant du site internet met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
Les informations fournies par l'exploitant du site internet et ses partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site internet.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site internet pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les internautes dès lors que cela est possible.
5 – DONNEES PERSONNELLES – COMPTE – MOT DE PASSE
Les données personnelles fournies par les internautes lors du passage d’une demande de devis sont strictement confidentielles.
Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur Internet et ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978).
Vous pouvez exercer ce droit en ligne, à partir de la rubrique « accès privé », présente dans la barre de navigation en haut à droite de nos pages ou par courrier en vous adressant à ATOO-WEBMEDIA Sarl BP 47205 29672 MORLAIX Cedex ou par email à :contact@yatoopourtoo.com
Nous vous informons que le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du site internet www.yatoopourtoo.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) : N° déclaration CNIL 1398120 du 23 novembre 2009.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les internautes mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les internautes du site internet www.yatroopourtoo.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation.
Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux professionnels d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
L’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site. L’inscription sur le site yatoopourtoo.com consiste à créer votre compte personnel. Une fois l’inscription effectuée, vous obtiendrez, par mail un message contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour VALIDER votre inscription. Votre identifiant et mot de passe vous permettront de vous connecter à votre compte sur le site yatoopourtoo.com. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez que votre mot de passe n'est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous modifiiez votre mot de passe si nous pensons qu'il n'assure plus une sécurité adéquate.
En vous inscrivant sur le site YaToopourToo, vous acceptez les règles définies dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez qu’elles pourront évoluer au fil du temps mais que vous pourrez vous y référer à tout moment depuis le site. Nous avons rédigé ces règles afin de vous protéger et de nous assurer que le site YaToopourToo.com demeure un espace de communication sûr et convivial pour chacun d’entre vous. En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
6 – RESPONSABILITE
1) De YATOOPOURTOO
L'exploitant du site internet met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
Les informations fournies par l'exploitant du site internet et ses partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site internet.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site internet pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les internautes dès lors que cela est possible.
Malgré les moyens mis en œuvre, YaToopourToo n’assure en aucun cas un résultat aux professionnels, tout résultat ne pourra être qu’une suite logique à leurs efforts individuels. Les professionnels adhérents à YaToopourToo n’ont aucune garantie de pourvoir réaliser un quelconque profit de part leur adhésion au site, ceci quelque soient les options choisies.
2) Du PROFESSIONNEL
En utilisant le site YaToopourToo, vous acceptez de : fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à un compte.
7 – DIVERS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. La disposition tenue pour nulle ou sans objet sera considérée comme étant remplacée par une disposition valable s'approchant le plus possible du sens de la disposition non valable recherché par les parties.
